Avantages

Avantages économiques, financiers et juridiques

Le Code des Investissements offre les garanties suivantes aux entreprises régulièrement établies en République togolaise :

  • l’égalité de traitement et principes de non-discrimination ;
  • la garantie de transfert des capitaux et des rémunérations ;
  • la liberté de gestion ;
  • la protection des investissements par l’Etat ;
  • le recours à l'arbitrage ou aux juridictions nationales, sous-régionales, régionales et internationales, pour le règlement de différends.
Avantages douaniers et fiscaux

La nature et la durée des avantages consentis restent les mêmes selon qu'il s'agit de la création d'une entreprise nouvelle ou de l'extenstion d'une entreprise existante.

Les avantages douaniers

Les avantages fiscaux

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