Présentation

Le nouveau Code des Investissements adopté le 17 juin 2019 par la loi n°2019-005 portant Code des Investissements en République togolaise, vise la promotion et la protection de l'investissement durable et responsable au Togo.

Il soutient la politique de l'emploi et les activités génératrices des revenus tout en favorisant la création d'emplois pérennes et qualifiés et la création d'activités à forte valeur ajoutée.

Le Code encourage également d'une part, l'utilisation et la valorisation des ressources et matières premières locales et d'autre part, le transfert de compétence et l'utilisation de nouvelles technologies.

Il favorise l’installation et l’exploitation des entreprises nouvelles et existantes qui ciblent les marchés togolais, régional (UEMOA/CEDEAO) et international.

Les produits industriels de ces entreprises peuvent entrer sur le marché régional UEMOA/CEDEAO libres de tout droit de douanes en application du Tarif Extérieur Commun (TEC) régional.

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